Conditions générales de vente

• 1 – Généralités 
Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif, OLENCIA ID pouvant être amené à les modifier à tout moment sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques. 

• 2 – Commandes 

2.1 La commande de produits peut être effectuée : 

- par écrit (courrier et courrier électronique) à OLENCIA-ID à son siège social. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de OLENCIA-ID par accusé de réception de commande ; Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Le client devra retourner dûment rempli la fiche d'identification qu'Olencia ID lui aura fais parvenir par fax, courrier ou courrier électronique. Ce n’est qu’après validation de ces conditions cumulatives et  acceptation écrite de la commande par OLENCIA ID que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente. 

- ou en ligne : Une commande en ligne est acceptée par OLENCIA-ID, si le client : 

•    remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ; 
•    valide sa commande après l’avoir vérifiée ; 
•    accepte les présentes conditions générales de ventes ; 
•    effectue le paiement dans les conditions prévues. 

Pour le client, la validation de la commande en ligne entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par OLENCIA-ID, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. OLENCIA-ID communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide. 

2.2 Toute commande est régie par les conditions de prix en vigueur à sa date d’émission. 

2.3 Toute clause ou disposition figurant sur les bons de commande ou conditions générales d’achat de l’acheteur et qui serait contradictoire avec l’une quelconque des dispositions contractuelles liant l’acheteur à OLENCIA-ID, serait inopposable et considérées comme nulle. 

2.4 Il ne pourra être procédé à l’exécution définitive d’une commande d’imprimerie qu’après signature par le client du document OLENCIA-ID «Bon- à-Tirer» (BAT) selon les conditions spécifiques d’application imprimées sur la commande. 

2.5 Toute étude, maquette, achat d’outil pour la création d’étiquettes (partiel ou complet), cliché holographique réalisé par OLENCIA-ID, même faisant l’objet d’une facturation, reste la propriété exclusive d’OLENCIA-ID et peut être utilisé ultérieurement pas OLENCIA-ID à des fins commerciales.

2.6 Sauf avis contraire écrit, OLENCIA-ID se réserve le droit de reproduire dans son catalogue annuel, sur son site Internet ou toute autre documentation commerciale, à titre de référence ou d’illustration, une ou plusieurs photographies des produits réalisés par elle pour le client. 

2.7 La production d’étiquette peut entrainer un différentiel de plus ou moins 10 pourcent par rapport à la quantité demandé. 

2.8 Par défaut les étiquettes seront conditionnées en fonction de la quantité. Tout conditionnement spécifique devra faire l’objet du demande écrite (email ou courrier), avant la création du devis.

• 3 – Prix 

Les prix facultatifs au client pour les produits sont des prix hors taxes établis sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande. Ce tarif s’entend départ point de livraison tel que défini ci-après. Ces prix seront majorés de toutes taxes sur le chiffre d’affaires exigibles sur la vente des produits. Toutefois, OLENCIA ID se réserve la faculté de modifier les prix jusqu’à la livraison, à l’effet de refléter toutes augmentations de prix de la main d’œuvre ou des prix d’achat des matériaux, ou toutes modifications de taux de change pour les produits importés, et ce à concurrence de telles augmentations ou modifications. 

• 4 – Livraison 

4.1 Les délais de livraison indiqués par OLENCIA ID sont donnés à titre indicatif seulement. OLENCIA ID s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. 

4.2 Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée au départ des locaux de OLENCIA ID. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la réception des produits. Une copie sera immédiatement adressée à OLENCIA ID. 

4.3 Les risques de perte ou de détérioration des produits et tout risque de responsabilités liés à l’existence ou l’utilisation des marchandises passent au client lors de la livraison Ces risques sont à la charge du client à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux d’OLENCIA ID. Le client s’engage donc à souscrire toutes assurances pour couvrir les produits acquis de OLENCIA ID contre tous risques notamment l’incendie, le vol et le dégât des eaux. 

4.4 A défaut d’instructions particulières d’expédition par le client, OLENCIA ID pourra faire effectuer le transport par le transporteur de son choix sans que sa responsabilité puisse être engagée. 

4.5 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées dans l’avis d’expédition, le client doit à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après la livraison. En cas de retour accepté, OLENCIA ID pourra au choix du client, soit remplacer les produits reconnus non-conforme par lui, soit créditer le client du prix net facturé. Tout retour de produits sera effectué port payé. 

• 5 – Réserve de propriété 

OLENCIA ID se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constitue pas au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par OLENCIA ID. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des produits. Le client s’engage donc à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci. Jusqu’au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni utilisera d’aucune manière les produits comme garantie. Cependant, le client pourra utiliser les produits, il pourra également les transformer et les vendre. OLENCIA ID se réservera la possibilité de mettre fin à cette autorisation par simple lettre recommandée dès le premier incident de paiement. Au cas où les marchandises seraient vendues, le client s’engage à céder à OLENCIA ID le prix d’achat à titre de garantie de paiement des produits et OLENCIA ID est autorisé par la présente à réclamer paiement directement aux clients de l’acheteur. En cas de cessation de paiement du client, OLENCIA ID peut revendiquer les produits. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis à OLENCIA ID à titre de clause pénale. 

• 6 – Conditions de paiement 

6.1 Sauf convention contraire expresse, spéciale et écrite, les produits sont payables au comptant et la totalité du paiement est exigible à la commande. En cas de convention spéciale accordant un délai de paiement, tout montant non acquitté par le client à la date d’échéance prévue, ouvrira de plein droit intérêt de retard au taux de 1 %/mois. Ceci sans préjudice du droit qu’OLENCIA ID de demander la résolution de la vente comme indiquée dans l’article 7 ci-après. 

6.2 En cas de non paiement d’une échéance à la date prévue, l’intégralité de la créance deviendra exigible dès le premier jour de retard et quelque soit les échéances initialement prévues. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. En cas de recouvrement par voie d’huissier ou judiciaire, une indemnité égale à 15 % des sommes dues sera exigible à titre de clause pénale, sans préjudice des intérêts prévus ci-dessus. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. La vente, la cession, la remise en nantissement ou l’apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par le client, de même que si l’un des paiements ou l’acceptation de l’une des traites n’était pas effectué en temps voulu, autorisent OLENCIA ID sans préjudice de tout autre droit et action, à suspendre toute livraison jusqu’au paiement intégral. Toutes les sommes facturées deviennent alors immédiatement exigibles. 

6.3 Le règlement est effectué : 

- soit par virement aux coordonnées bancaires suivantes

- soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de OLENCIA ID, sous réserve de son encaissement effectif

6.4 La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie. 

• 7 – Clauses résolutoires 

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement, une atteinte du crédit au client, plus particulièrement, la révélation d’un protêt ou d’un nantissement sur la totalité du fonds de commerce pourra entraîner, au gré d’OLENCIA ID d’une part, la déchéance du terme et en conséquence, l’exigence immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toutes livraisons, et d’autre part, la résolution des contrats en cours. La résolution des contrat interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire à l’issue d’une période de quinze (15) jours à compter de l’envoi au client d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de OLENCIA ID. 

• 8 – Garanties 

8.1 Champ d’application de la garantie constructeur 

Les produits vendus par Olencia ID bénéficient de la garantie constructeur, dont les termes et la durée sont fixés par le constructeur. 

Afin de vous faciliter la mise en œuvre de cette garantie constructeur, Olencia ID accepte de recevoir le produit et d’entreprendre les démarches pour faire bénéficier de cette garantie constructeur au client. 

Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La gestion de la garantie constructeur par Olencia ID est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien. 

Si le produit n’est plus couvert par la garantie constructeur, des frais administratifs, de port et de réparation par le constructeur ou par OLENCIA ID pourront être facturés au client en l’ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention. 

8.2 . Modalités d’exercice de la garantie 

Tout retour de marchandises à OLENCIA ID pour faire bénéficier au client de la garantie constructeur nécessite l’accord préalable d’OLENCIA ID et l'obtention d'un numéro de retour qui est délivré au client, ce numero devant être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. 

Le client est donc invité à effectuer une demande de retour à Olencia ID qui lui fournira un numéro de retour du produit. 

Le retour des marchandises à Olencia ID s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. 

Il appartient au client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. 

• 9 – Retractation 

Le client personne physique non professionnelle (à l’exclusion de tout professionnel), bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à OLENCIA ID, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable notamment pour les contrats : 
-    De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 
-    De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 
-    De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

En conséquence, le client ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits commandés et payés visés par l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, 

• 10 – Force majeure 

Constitue un cas de force majeure, tout évènement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendie, fait du prince, etc. Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de six (6) mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d’autre sur la demande de l’une des deux parties. 

• 11. Limitation de Responsabilité 

Si la responsabilité était d’OLENCIA-ID était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage. 

• 12 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés » 

A tout moment, le client « dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) en faisant la demande par courrier électronique à administratif@olencia-id.com.

• 13 – Attribution de juridiction 

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé le siège social de OLENCIA ID est seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.